Le locataire doit se présenter aux heures prévues par le contrat et une heure approximative d’arrivée sera demandée.
A l’arrivée, la remise des clés est prévue entre 16h00 et 18h00.
Les informations concernant la remise des clés seront fournies aux locataires dès réception du paiement du solde et de la caution. La remise des clés se fera directement sur le lieu du bien loué sauf information contraire ou complémentaire.
Le départ a lieu entre 8h00 et 10h00 au plus tard, sauf information contraire.
Les arrivées tardives donnent lieu à perception de frais d’accueil supplémentaires destinés à indemniser le personnel. Ils sont de 50€ pour tout retard non signalé entre 18h00 et 20h00. Pour tout retard entre 20h00 et 22h00, le coût de l’accueil sera systématiquement de 50€ que le retard ait été signalé ou non. Au-delà de 22h00 Made In Provence ne peut plus garantir l’accueil et oblige le locataire à prévoir la réservation de chambres d’hôtels et à informer la personne chargée de l’accueil afin de programmer un rendez-vous d’arrivée le lendemain.
En aucun cas Made In Provence ne pourra être tenue pour responsable du retard des locataires, ni supporter les frais engendrés pour les nuits d’hôtel et les repas pris au restaurant si le locataire n’a pas pu se présenter sur son lieu de location aux heures prévues.
Les arrivées anticipées ne sont pas acceptées sauf accord préalable de l’agence Made In Provence.
Les clés seront remises aux locataires lorsque la caution aura été effectuée. Dans le cas contraire, le client ne sera pas autorisé à rentrer dans les lieux.
CONCERNANT LE DEPOT DE GARANTIE ET LA RESTITUTION DES LIEUX
Pour faciliter les arrivées, nous utilisons le service en ligne sécurisé SWIKLY qui permet de déposer la caution en ligne, sans impacter le plafond bancaire des clients. La caution est obligatoire pour confirmer la réservation et autoriser la remise des clés. La maison devra être restituée par le locataire dans un parfait état d’entretien et d’usage, faute de quoi l’agence retiendra les travaux de réparation ou d’entretien sur la caution du locataire.
En l’absence d’état des lieux, le locataire devra vérifier l'inventaire et informer l'agence par mail de toutes anomalies constatées.
Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées par l’écrit dans les quarante-huit (48) heures qui suivent l’entrée dans les lieux.
A défaut de toutes contestations, l'état des lieux sera réputé conforme et accepté sans réserve ; aucune réclamation ne sera prise en compte.
Le montant sera bloqué pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiles ou autres, garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommation.
Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Le dépôt de garantie sera restitué dans les meilleurs délais et dans un délai de maximum 14 jours si tout est conforme au moment de la sortie.
La caution pourra également être utilisée dans les cas suivants et non-exhaustifs, et si les tâches énumérées ci-dessous n’ont pas été faites au moment du départ de l’occupant :
- l’enlèvement des déchets ménagers,
- l’entretien des installations et équipements de la cuisine,
- le nettoyage et le rangement de la vaisselle ainsi que des ustensiles ménagers,
- le nettoyage du barbecue, de la plancha et du four, réfrigérateurs vidés de tout aliments périssables.
Ces services n’étant pas inclus dans le coût du nettoyage final. Il est toutefois possible d'inclure une prestation supplémentaire si l’occupant ne souhaite pas s’acquitter de ces tâches lors du départ.
La caution sera utilisée pour remplacer des objets cassés, manquants ou détériorés ainsi que pour toute maison rendue dans un état anormalement sale et constatée après le départ des locataires et qui n’auraient pas été évoqués bilatéralement le jour du départ pour quelques raisons que ce soit. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, l’occupant s’engage à compléter la somme manquante. Le remboursement de la caution ne pourra pas être considéré comme une reconnaissance par l’agence qu’aucun dommage n’a été commis.
Le propriétaire ou son mandataire doit impérativement informer Made in Provence par email dans les 48 heures suivant le départ du locataire si :
Ce signalement doit obligatoirement être accompagné de preuves photographiques détaillées.
Important : Passé ce délai de 48h, Made in Provence ne pourra pas procéder à la retenue sur le dépôt de garantie.
Constitution du dossier de preuves : Pour étayer votre signalement, rassemblez :
Un règlement intérieur est mis à disposition dans chaque logement. Le règlement intérieur précise les règles de savoir-vivre, d’hygiène et de sécurité applicables au sein de la propriété. Il est demandé aux occupants d’en prendre connaissance et de le respecter. Dans le cadre de sa réservation et de son séjour, l’occupant s’engage à se comporter raisonnablement et à adopter une attitude cordiale envers le personnel et à respecter la tranquillité des lieux loués et à ne pas causer de trouble de jouissance au voisinage. Un manquement de l’occupant aux dispositions du règlement intérieur, ou un comportement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, peut conduire à l’interruption du séjour sans qu’aucun remboursement du séjour ou compensation ne puisse être réclamés.
Le bien loué ne doit sous aucun prétexte être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord du propriétaire ou de son mandataire. Dans ce cas le propriétaire ou son mandataire pourra, s’il le désire, réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans la location. L’installation de tentes et le stationnement de caravanes ou camping-car sont formellement interdits.
Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra en aucun cas sous-louer, ni céder ses droits à la convention de location saisonnière sans le consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire ; il devra occuper en bon père de famille les locaux loués, et ne pourra sous aucun prétexte y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur de la maison. A l'extérieur, les mégots doivent être déposés dans un cendrier ou directement à la poubelle.
La piscine dispose d’un système de sécurité en bon état de fonctionnement et répondant aux normes de sécurité en vigueur. Au moment de la prise de possession de la location, le système de protection de la piscine sera expliqué à l’occupant. Des affichages doivent informer les utilisateurs sur les précautions d’emploi de tout matériel mis à disposition.
Aucun dispositif n’étant fiable à 100%, l’accès des enfants aux piscines ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents/représentants légaux ou tout autre adulte habilité par ces derniers. Les enfants restent sous leur surveillance et responsabilité.
En aucun cas l’occupant ne pourra intervenir dans le local technique et en modifier les installations et paramètres. La qualité de l’eau étant primordiale au bon déroulé du séjour, il est formellement interdit d’interrompre la filtration préalablement programmée correctement.
Les animaux de compagnie peuvent être admis dans certaines maisons sous réserve d'un accord au préalable ainsi que du respect des règles élémentaires d’hygiène, et du règlement intérieur de la maison. Un montant supplémentaire sera exigé au moment de la réservation. A défaut, le propriétaire pourra refuser l’accès à la location. L’occupant devra prendre à sa charge les frais de garde de son animal dans un organisme spécialisé sans prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.
L’occupant devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, WC, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations et fosses septiques, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service ou vidange de ces appareils.
En cas d’absence, même momentanée, l’occupant devra fermer les parasols et bloquer correctement les volets (impératif en cas de Mistral), enclencher l’alarme s’il y a lieu. À son départ, l’occupant devra fermer soigneusement les locaux, en remettre les clefs à l’agence ou à la personne déléguée expressément.
Dans le cas où les clefs seraient emportées par inadvertance, l’occupant devra les renvoyer immédiatement, à ses frais, par Chronopost ou service spécial express.
L’occupant s’engage à laisser intervenir les prestataires pour la maintenance du jardin, de la piscine et de la maison.
Made in Provence ne peut être tenue responsable des désagréments, inconvénients, dysfonctionnements, tous types de nuisances ou dégradations du bien loué et de son équipement, tels que ceux dus à des éléments de force majeure et/ou conditions naturelles, météorologiques imprévues. Toutes activités agricoles, manifestations publiques ou autres travaux et chantiers ne pourront être opposés à l’agence sans exclusion car incommodant les riverains qu’ils aient ou non loué par l’intermédiaire de Made in Provence.
La même chose s'applique si la personne ou l'entreprise responsable de l'entretien et la gestion du bien en location et son équipement n'a pas correctement exercé son travail.
L’occupant devra signaler à l’agence toute interruption de fonctionnement des services. L’agence fera diligence mais décline toute responsabilité quant au retard éventuel apporté à la réalisation des réparations nécessaires. A ce sujet, l’occupant ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité. Pout tout renouvellement d’objet mobiles ou autres garnissant les lieux loués, le propriétaire est soumis aux contraintes de disponibilité et de logistique. Ainsi en cas de délai d’approvisionnement ou d’intervention d’un prestataire, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre l’agence Made in Provence ou le propriétaire.
L’occupant est tenu d’assurer le logement qu’il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures. La notion de responsabilité civile variant d'un pays à l'autre, et la responsabilité de l’agence ne pouvant être engagée par suite d'accident, blessures, pertes, vols, etc.…, nous demandons à l’occupant de vérifier qu’il dispose d’une assurance multirisque. La signature du contrat de location confirme que l’occupant est bien couvert par une telle assurance.
Des assurances spécifiques peuvent être proposées et souscrites par l’occupant pour garantir notamment des évènements particuliers comme décès, accident, épidémie, pandémie, maladie grave du client, de ses ascendants, descendants, …
L’Agence pourra solliciter la résiliation du contrat de location la liant avec l’occupant pour tout manquement de ce dernier aux obligations qu’il a souscrites au terme du contrat de location ou prévues par les dispositions légales.
Le contrat de mandat et les présentes conditions générales sont régis par le droit français. Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation du contrat ou des présentes conditions générales, ou plus généralement de la relation entre les Parties, sera soumise aux juridictions compétentes de la ville d’AVIGNON et de TOULON pour les biens localisés dans le VAR.
Le MANDATAIRE informe le MANDANT que, dans le cadre de la relation entre le consommateur et le professionnel, il peut avoir recours à un dispositif de médiation, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, auprès du médiateur dont les coordonnées et le site Internet sont les suivantes : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ou à l’adresse mail suivante : contact@medimmoconso.fr